GDPR

ÉPISODE 6 : Respecter les nouveaux droits du citoyen amenés par le RGPD

03 mai 2018

Les données sont dans l’ADN de Bisnode, tout comme le respect.  

Une « personne concernée » (« data subject » en anglais) est le terme RPGD pour une personne physique dont les données personnelles sont collectées, traitées et conservées. Parce que les données sont l'ADN et la pierre angulaire de Bisnode, nous avons toujours pris soin de respecter les droits des véritables propriétaires de données personnelles : les citoyens que nous sommes tous, soucieux de notre vie privée. Dès le début, Bisnode a constamment traité les demandes des consommateurs et pris les mesures nécessaires pour leur répondre ainsi que pour mettre en œuvre leur requête. 

Les 8 droits RGPD des citoyens de l’UE 

1. Le droit d'être informé

Les individus ont le droit d'être informés de la collecte et de l'utilisation de leurs données personnelles. Le RGPD requiert des rapports transparents, faciles à comprendre, par exemple sur le but du traitement, les périodes de conservation et les parties tierces avec lesquelles les données seront partagées, ... 

2. Le droit d'accès

Les personnes ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et d'obtenir des informations sur la façon dont elles sont utilisées, par qui, combien de temps elles sont conservées, où elles ont été obtenues ... 

3. Le droit de rectification

Les particuliers peuvent voir corrigées ou complétées des données personnelles qui seraient inexactes. 

4. Le droit à la limitation du traitement

Les individus ont le droit de demander la limitation temporaire du traitement de leurs données personnelles, par exemple en cas de différend sur le traitement de ces données.

5. Le droit à la portabilité des données

Les individus ont le droit d'obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour leurs propres fins à travers différents services. Il leur est donc permis de déplacer, copier ou transférer facilement des données personnelles d'un environnement informatique à un autre, de façon sûre et sécurisée, sans contrainte d’usage. 

6. Le droit d'opposition

Les individus peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données pour des objectifs de marketing direct ou de profilage marketing. 

7. Le droit lié à la prise de décision automatisée

Les individus ont le droit de ne pas être soumis à des décisions qui ont été prises exclusivement par des processus automatisésn sans implication humaine, et ayant des effets juridiques ou un impact significatif sur l'individu. 

8. Le droit à l’oubli

Les individus ont le droit de voir leurs données personnelles effacées. Les raisons juridiques peuvent être : traitement illégal, traitement non conforme à l'objectif déclaré, consentement retiré ou opposition à l'utilisation à des fins de marketing direct. 

Les nouveaux droits RGPD sont intégrés dans tous les processus de Bisnode 

Bisnode a nommé un délégué à la protection des données (DPO en Anglais pour Data Protection Officer) pour s'assurer que les droits des personnes concernées sont respectés. Nous avons réalisé une évaluation d'impact sur la protection des données (DPIA en Anglais pour Data Protection Impact Assessment). Nous avons analysé tous les risques possibles de préjudice pour les personnes concernées. Nous avons pris toutes les mesures pour éviter ou limiter ces risques au maximum. Les mesures recommandées ont été implémentées dans nos systèmes IT et dans nos procédures. Non seulement pour les données de Bisnode, mais aussi pour les données de nos partenaires source et pour les bases de données de nos clients que nous hébergeons.

Dans notre communication aux citoyens, y compris toutes les clauses de confidentialité, nous nous référons toujours au site d'information Bisnode RGPD pour les consommateurs. Ce site informe les individus sur leurs droits et comment les exercer via un formulaire de réponse.

Comment rendre l’échange de données conforme au RGPD ? 

C’est le sujet de l’épisode 7 de notre dossier spécial RGPD traite des mesures de sécurité prises par Bisnode pour assurer un transfert sûr des données personnelles.