Politique de confidentialité de données

NOTE IMPORTANTE

Attention : si vous avez reçu une communication commerciale d’une société tierce mentionnant Bisnode comme la source de vos données, la présente politique n’est pas applicable. Nous vous invitons dans ce cas à consulter la politique applicable notre site www.bisnodeetvous.be.

Loi applicable

 

Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « les données ») visés par la présente politique sont  soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), ci-après dénommée « la règlementation vie privée ».

 

Responsable du traitement 

 

Bisnode Belgium SA, dont le siège social est situé Allée de la Recherche 65 à 1070 Anderlecht

Numéro d’entreprise : 0458.662.817

Tél : 02 555 97 00

Email : info@bisnode.be

 

Ci-après « Bisnode »

 

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

 

Cette politique s’applique à nos prospects, clients et anciens clients. Elle s’applique également à tous nos fournisseurs et anciens fournisseurs.

 

 

Catégories de données traitées

 

Nous pouvons traiter les types de données suivantes, dépendant de notre relation avec vous :

 

  • Nom, prénom, sexe, langue, fonction
  • Adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email
  • Les informations relatives à votre entreprise : dénomination, forme juridique, adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse email, numéro de TVA et d’entreprise, personnes de contact
  • Vos opt in, opt out
  • Historique transactionnel, contractuel et de paiement
  • Données financières (ex : numéro de compte bancaire,…)
  • Date d’enregistrement des informations et source

 

Informations provenant de tiers

 

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données externes (par exemple via la Banque carrefour des Entreprises ou des plateformes de media sociaux) afin de mettre vos données à jour ou vous envoyer de la publicité personnalisée.

 

Utilisations de vos données et bases légales 

 

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

 

  • Pour répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication
  • Pour vous faire une offre
  • Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits ou pour gérer votre participation à nos actions commerciales.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »)

 

Dans le cadre de demandes d’offres ou l’exécution de votre contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

 

  • Pour l’exécution de votre contrat ou traiter la demande d’offre
  • Pour la gestion générale de la clientèle ou des fournisseurs y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance et la protection de nos droits en général.

 

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de marketing ou dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

 

  • Afin de vous contacter à des fins de marketing pour nos produits et services, éventuellement sur base de votre profil marketing
  • Conformément à la législation, nous pouvons vous contacter par email ou vous envoyer notre newsletter relative à nos activités sur base de votre consentement implicite si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre de la conclusion d’un contrat. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation (il est possible de se désabonner simplement en cliquant le lien ajouté en bas de chaque e-mail) ;
  • Afin de faire des études, tests et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos produits, nos procédures internes et notre service global ;
  • Afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting ;
  • Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus.

 

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

 

Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi.

 

Transmission de vos données à des tiers 

 

 Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  • A nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple à nos sous-traitants informatiques, plateformes d’envoi d’email, sociétés de récupération de créances …) et uniquement sur base de nos instructions.
  • A nos éventuels ayant-droit
  • Aux société faisant partie du même groupe pour des finalités similaires
  • A certaines autorités dans le cadre du respect de nos obligations légales

 

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

 

Vos données ne seront pas transmises en dehors de l’Union Européenne (EEE).

 

 

Durée de conservation de vos données?

 

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire par rapport aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon l’objectif de traitement.

 

Prospects

3 ans à dater du dernier contact

Clients

10 ans à dater de l’échéance de votre contrat

 

Cette durée de conservation ne s’applique pas si vous êtes redevable d’une dette non payée à Bisnode. Dans ce cas, vos données sont conservées tant que la dette n’est pas payée.

Fournisseurs

10 ans à dater de l’échéance de votre contrat

Archivage

Vos données personnelles peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales) ou pour pouvoir présenter certaines informations comme preuve juridique dans le cadre d’un litige. L’accès aux données archivées est limité.

 

 

Sécurité de vos données 

 

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

Notre personnel ayant accès à vos données est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelle protégées par la loi et son accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour s’acquitter correctement de ses tâches.

 

Description de vos droits et procédure pour les exercer

 

Votre droit d’accès et de rectification :

 

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

 

Votre droit de retirer votre consentement

 

Si vous avez autorisé Bisnode à traiter vos données, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

 

Votre droit d’opposition

 

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, c’est-à-dire de nous demander de ne plus utiliser vos données, pour du marketing, ainsi que pour établir de profils marketing sur base de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à la transmission de vos données à des tiers pour les mêmes finalités de marketing direct.

 

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données basées sur votre situation particulière, dans tous les cas où nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime

 

Votre droit à l’oubli

 

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi.

 

Votre droit à la limitation du traitement

 

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

 

Votre droit à la portabilité de vos données

 

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

 

Exercice de vos droits

 

Vous devez nous adresser une demande écrite. Nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

 

Vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : Data Protection Officer, Allée de la Recherche 65 à 1070 Anderlecht ou par email à l’adresse dpo@bisnode.be (dans ce cas, merci de préciser que votre demande est exercée comme prospect, client ou fournisseur de Bisnode)

 

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons par voie électronique également.

 

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à

partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

 

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à  contact@apd-gba.be