Liste Ne m'appelez plus

Comme vous le savez, la législation concernant la publicité par téléphone a changé depuis le 5/8/2012.

Quelles sont les changements ?

1. Toute entreprise qui souhaite faire une action publicitaire par téléphone est obligée de retirer de son propre fichier les numéros de téléphone repris dans la liste Ne m’appelez plus.

2. Points importants :

  • Les actions vers les prospects comme vers les clients sont visées (par conséquent si votre client est inscrit sur la liste Ne m’appelez plus, vous ne pouvez plus lui téléphoner pour lui vendre vos produits. Vous pouvez évidemment toujours utiliser un autre canal pour le contacter.
  • Les actions B2C comme B2B sont  visées

3. La liste « Ne m’appelez plus » s’applique quel que soit le secteur : commercial, carritatif, associatif,…

4. La liste « Ne m’appelez plus » s’applique pour tous les appels à des fins de marketing direct. Ne sont donc pas visés les appels purement informatifs (ex : livraison d’une commande, assistance technique,…).

5. La déduplication entre votre fichier et la liste « Ne m’appelez plus » se fait uniquement sur base du numéro de téléphone, quelle que soit la ou les personnes qui utilisent ce numéro. Vous avez donc tout intérêt à récolter un maximum de numéros de téléphones pour une même personne (ligne professionnelle, ligne privée, GSM,…) puisque si un numéro de ces numéros ne peut plus être utilisé suite à une inscription sur la liste « Ne m’appelez plus », vous pouvez alors toujours utiliser un des autres…

6. Seule exception : l’opt in.

La liste « Ne m’appelez plus » ne doit pas être utilisée si la personne vous a autorisé à l’appeler. Attention, si une personne est inscrite sur la liste « Ne m’appelez plus » et vous a également donné son consentement à être appelée, il faudra comparer les dates des deux inscriptions. La plus récente primera.

7. Délai pour utiliser la liste « Ne m’appelez plus »

La loi prévoit que lorsqu’une personne demande à être inscrite sur la liste « Ne m’appelez plus », elle ne doit plus recevoir d’appels téléphoniques dans les 5 jours de sa demande. Concrètement, cela signifie que la durée de validité d’un traitement de déduplication de votre fichier avec la liste « Ne m’appelez plus » sera très courte (24h à 48h).  Vous devrez donc toujours effectuer votre déduplication à la dernière minute, juste avant votre action téléphonique.

Comment travailler en pratique ?

Actuellement: Vous devez utiliser la liste Robinson en suivant les règles énoncées ci-dessus. Attention, nous attirons votre attention sur le fait que ces règles ne sont pas les mêmes que celles qui s’appliquaient auparavant aux membres de la bdma (puisqu’elles sont maintenant fixées par la loi).

Vous pouvez télécharger cette liste gratuitement et faire la déduplication vous-même ou faire effectuer le traitement par Bisnode à des conditions avantageuses.

Tout traitement de déduplication avec la liste « Robinson Phone » fera toujours l’objet d’un rapport de WDM Belgium reprenant la date à laquelle le traitement a eu lieu. Ce document pourra vous servir de preuve en cas de plainte d’une personne auprès des autorités compétentes (SPF Economie).

Dans le futur

En accord avec les principaux opérateurs télécom, la bdma prépare actuellement une plateforme centrale sur laquelle sera disponible la liste « Ne m’appelez plus ». Cette liste intégrera les données reprises dans la liste Robinson Phone et la remplacera.

L’utilisation de cette liste sera soumise à l’octroi de licences payantes, selon différents formules de téléchargements possibles.

Comme c’est le cas actuellement, vous pourrez soit effectuer le téléchargement de la liste et le traitement de déduplication vous-même soit charger Bisnode de la faire pour vous.

Nous n’avons pas encore d’informations sur le prix d’octroi des licences par les opérateurs télécom et la bdma.